MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement, sont apportées les modifications suivantes : 1o au point 3o, a), les termes "Madame Marie-Françoise BIRON-GODON" sont remplacés par les termes "Monsieur Godefroid CARTUYVELS"; 2o au point 3o, b), les termes "Monsieur Etienne FLORKIN" sont remplacés par les termes "Monsieur Baudouin DUELZ".

Art. 2.A l'article 2, 3o, b), de l'arrêté précité, les termes "Monsieur Baudouin DUELZ" sont remplacés par "Madame Maryse HUPEZ-DESCAMPS".

Art. 3.A l'article 3, 2o, de l'arrêté précité, les termes "Monsieur Etienne FLORKIN" sont remplacés par "Monsieur Baudouin DUELZ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa délibération.

Bruxelles, le 14 janvier 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à I'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE