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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2004

Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publiq - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 331) est fixé au 29 février 2(...)

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service public federal finances
numac
2004003049
pub.
17/03/2004
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 331) est fixé au 29 février 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 30 avril 2004.

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