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Règlement
publié le 17 mars 2004

Réunion de commission Assemblée réunie Ordre du jour Jeudi 18 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de la Santé Concertation Toxicomanie Bruxelles : - Poursuite des(...) _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de c(...)

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2004020043
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17/03/2004
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunion de commission Assemblée réunie Ordre du jour Jeudi 18 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) (*) Commission de la Santé Concertation Toxicomanie Bruxelles : - Poursuite des auditions : responsables de la police (patrouilles spéciales zonales), travailleurs de rue et représentants du corps enseignant. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

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