MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, spécialement l'article 6, § 1er, 10o;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission CAPAES : 1o en qualité de membre visé à l'article 1er, 1o, de l'arrêté : - le Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique; 2o en qualité de membre visé à l'article 1er, 2o de l'arrêté : - M. Julien LAERMANS; 3o en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3o, a), de l'arrêté : - Mme Marianne COESSENS; - Mme Christine GOMEZ; - M. Michel TORDOIR; 4o en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3o, a), de l'arrêté : - M. Jacques LEBEGGE; - M. Alain DISEUR; - M. Daniel CHAVEE; - Mme KASTORY-NILE; 5o en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3o, b), de l'arrêté : - Mme Françoise BOURDON; - M. Michel DUMONT; - M. Jean LEROY; 6o en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3o, b), de l'arrêté : - M. Alain BOURGEOIS; - M. Pierre DEHALU; - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; 7o en qualité de membres visés à l'article 1er, 3o, c), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, un représentant du responsable de la formation; 8o en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3o, d), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, deux experts dont l'un aura une compétence scientifique et l'autre une compétence pédagogique, dans la spécialité du candidat au CAPAES; 9o en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3o, d), de l'arrêté : - en fonction du dossier professionnel déposé par le candidat au CAPAES, deux experts dont l'un aura une compétence scientifique et l'autre une compétence pédagogique, dans la spécialité du candidat au CAPAES.

Art. 3.M. Jean-Pierre BAISIEUX, attaché principal, est désigné en tant que secrétaire effectif de la Commission CAPAES. Mme Jadwiga SROGA, attachée, est désignée en tant que secrétaire suppléante de la Commission CAPAES.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2003.

Bruxelles, le 22 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS