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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 3 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles Règlement (CE) n° 2/2004 de la Commission du 2 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/1/CE : * Décision de la Commission du 16 décembre 2003 concernant les dispositions nationales sur l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte notifiées par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2003) 4749) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 2 6 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 3/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 4/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section "Garantie" Règlement (CE) n° 5/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 6/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 7/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 8/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 9/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 10/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 11/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/2/Euratom : * Recommandation de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal (notifiée sous le numéro C(2003) 4832) 2004/3/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2003 autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains Etats membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes Ire et II de la directive 2002/56/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4833) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/4/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2003 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2003) 4956)

L 3 7 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 12/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 13/2004 de la Commission du 8 décembre 2003 relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3, point d), du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/5/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le Comité européen des contrôleurs bancaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/6/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/7/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/527/CE instituant le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/8/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/528/CE instituant le Comité européen des valeurs mobilières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/9/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/10/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le Comité bancaire européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/11/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2004 et 2005 (notifiée sous le numéro C(2003) 4836) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002)

L 4 8 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 15/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 16/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 concernant l'application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables secondaires cibles liées à la "transmission intergénérationnelle de la pauvreté" Règlement (CE) n° 17/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003 Règlement (CE) n° 18/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/12/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 relative à l'application de l'article 18, paragraphe 2, première phrase, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif au transport aérien et du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/11/03 - Mesures allemandes concernant les approches de l'aéroport de Zurich) (notifiée sous le numéro C(2003) 4472) 2004/13/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 clôturant la procédure d'examen concernant l'application du programme brésilien de financement des exportations "PROEX" dans le secteur du transport aérien régional

L 5 9 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE Règlement (CE) n° 22/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 23/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 24/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 25/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire * Règlement (CE) n° 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section "Garantie", des mesures de développement rural pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie * Règlement (CE) n° 28/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la description détaillée du contenu des rapports intermédiaire et final sur la qualité * Règlement (CE) n° 29/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil Règlement (CE) n° 30/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 31/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 32/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 33/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 34/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 35/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/14/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le troisième alinéa (Critères de base pour l'introduction de la demande) de la partie V des instructions consulaires communes 2004/15/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le point 1.2 de la partie II des instructions consulaires communes et établissant une nouvelle annexe à ces instructions 2004/16/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant le déclassement de l'annexe 5 des instructions consulaires communes et de l'annexe 14b correspondante du manuel commun et la déclassification des annexes 9 et 10 des instructions consulaires communes et des annexes 6b et 6c correspondantes du manuel commun 2004/17/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d'inclure l'assurance-maladie en voyage dans les justificatifs requis pour l'obtention du visa uniforme Commission 2004/18/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 portant modification de la décision 2003/749/CE relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 5010) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/19/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 5046) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/20/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil 2004/21/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les dotations indicatives pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie au titre du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section "Garantie" en faveur des mesures de développement rural pour la période 2004-2006 2004/22/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant la décision 94/83/CE relative à une assistance financière de la Communauté visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes de la Communauté en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 5201) 2004/23/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2003 relative à l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil, concernant la violation de la liberté syndicale au Belarus