MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 15, modifié par les arrêtés des 5 décembre 2002 et 10 décembre 2003;

Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, donné le 23 janvier 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, donné le 4 février 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la modification de la liste des substances et méthodes interdites doit entrer en vigueur dans les délais les plus brefs, afin qu'elle concorde avec la liste internationale;

Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est modifiée comme suit : 1o au titre « S.2. NARCOTIQUES », est ajouté un astérisque après le mot « morphine »; 2o à la fin du titre « S.2. NARCOTIQUES », sont ajoutés les termes suivants : « * La morphine est interdite quand sa concentration dans l'urine dépasse 1 microgramme par millilitre »; 3o au titre « S.3. CANNABINODES », est ajouté un astérisque après le mot « CANNABINODES »; 4o à la fin du titre « S.3. CANNABINODES », sont ajoutés les termes suivants : « *le carboxy-THC est interdit quand sa concentration dans l'urine dépasse 15 nanogrammes par millilitre »; 5o au titre « S.4. AGENTS ANABOLISANTS », 1, b, alinéa 2, 1re phrase, est ajouté un astérisque après les termes « valeurs normales trouvées chez l'homme »; 6o à la fin du « S.4. AGENTS ANABOLISANTS », 1, b, la phrase suivante est ajoutée : « * Dans le cas de l'épitestostérone, un échantillon sera considéré comme positif quand sa concentration dans l'urine dépasse 200 nanogrammes par millilitres »; 7o au titre « P.1 ALCOOL », à la ligne concernant l'aéronautique, les chiffres « 0,05 » sont remplacés par les chiffres « 0,20 »; 8o au titre « P.1. ALCOOL », la ligne concernant le pentathlon moderne est complétée comme suit : « pour la discipline du pentathlon moderne »; 9o au titre « P.2 BETA-BLOQUANT », la ligne concernant le pentathlon moderne est complétée comme suit : « pour la discipline du pentathlon moderne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL