SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, produisant ses effets le 15 février 2004, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Houtteman, E., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 2 mars 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, M. Belle, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ansiaux, C.-S., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004.

Par arrêtés ministériels du 11 mars 2004 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles, de M. Segers-Montigny, R., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Snyers, L., greffier au tribunal de commerce de Hasselt, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Van Herrewegen, M., employée au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 13 octobre 2003; - Mme Baudon, A., rédacteur principal au greffe de la justice du premier canton de Verviers et du canton de Herve, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix ce canton, à partir du 1er janvier 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.