12 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 104, 1°;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2002;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs salariés, donné le 19 novembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la modification proposée dans le présent arrêté, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004, de telle sorte qu'il est nécessaire que les organismes assureurs et les assurés sociaux en soient informés dans le plus court délai;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2002, la date du « 31 décembre 2003 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2004 ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE