SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 6 10 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 36/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 37/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires du Maroc * Règlement (CE) n° 38/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 40/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 * Règlement (CE) n° 41/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant et corrigeant l'annexe du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CE) n° 42/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2003 au 29 février 2004 Règlement (CE) n° 43/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 44/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 45/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 46/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 Règlement (CE) n° 47/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/24/CE : * Recommandation de la Commission du 19 décembre 2003 relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 4878) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/25/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale (notifiée sous le numéro C(2003) 4961) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/26/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 4974) 2004/27/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 portant modification de la décision 2003/678/CE relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 4980) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/28/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/799/CE et 2002/943/CE quant au montant de la nouvelle participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 5014) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/29/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE relatives à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des Etats membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la nouvelle participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2003) 5026) 2004/30/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, congelés ou transformés, originaires du Pérou et abrogeant les décisions 2001/338/CE et 95/174/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 5053) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2004/31/PESC du Conseil du 9 janvier 2004 concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 281 du 30.10.2003)

L 7 13 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 Règlement (CE) n° 49/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 Règlement (CE) n° 51/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 52/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 53/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Egypte * Règlement (CE) n° 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Israël * Directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers * Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents * Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/34/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés à partir des zones de protection (notifiée sous le numéro C(2003) 5306) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à l'action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) (JO L 322 du 9.12.2003) * Rectificatif à la position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC (JO L 340 du 14.12.2003)

L 8 14 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 55/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1453/2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima) en ce qui concerne l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores * Addendum au règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission Règlement (CE) n° 56/2004 de la Commission du 13 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/35/CE : * Décision n° 2/2003 du Conseil d'association UE-Slovénie du 18 février 2003 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison slovène pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/1999 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2004/36/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Guyane, le Kenya, la Serbie-et-Monténégro et l'Egypte (notifiée sous le numéro C(2003) 5007) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/37/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Serbie-et-Monténégro (notifiée sous le numéro C(2003) 5008) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/38/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2003) 5018) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/39/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Kenya et abrogeant la décision 2000/759/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 5027) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/40/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Guyana (notifiée sous le numéro C(2003) 5044) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 9 15 janvier 2004 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 57/2004 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 58/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 59/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 * Règlement (CE) n° 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne * Règlement (CE) n° 61/2004 de la Commission du 13 janvier 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 62/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, citrons, pommes) Règlement (CE) n° 63/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (oranges) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/42/CE : * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie modifiant l'accord du 9 juillet 2002 entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie modifiant l'accord du 9 juillet 2002 entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques Banque centrale européenne 2004/43/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/2003/17) 2004/44/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2003/18) 2004/45/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2003/19) 2004/46/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2003/20) 2004/47/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution aux réserves et provisions de la Banque centrale européenne et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2003/21) 2004/48/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 modifiant l'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des Etats membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2003/22) 2004/49/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2003/23)