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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2003

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loi

type loi prom. 26/05/2002 pub. 10/12/2003 numac 2003015228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003007286 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4685 du 9 octobre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003007288 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4694 du 17 octobre 2003, le colonel breveté d'état-major de réserve Buze, C., du corps de l'infanterie, et le colonel breveté d'état-major de réserve Francois, E., du co type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003007289 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 4696 du 17 octobre 2003, le lieutenant d'aviation ****, O., est désigné le 5 mai 2003 dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant de type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003009911 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003009916 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, la désignation de M. Daenen, M., juge au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de l'énergie électrique. - Industrie du gaz type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative à un régime de transition concernant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires en vue de l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau privé n° 70 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1) type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003000872 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 04/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003007290 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 20/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003023041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrémentdes maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003023066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 21/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003036161 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux annexes Ire à VIII, aux protocoles 1er à 6 et à l'acte final, signés à Luxembourg le 29 octobre 2001

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003020185 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 10 décembre 2003, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de (...) - Projet d'ordonnance portant certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. - D(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003036141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003202172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003202176 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003202051 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 octobre 2003 en cause de A. Ballu contre la ville de Gand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 27 octo « L'article 100, 1 o , des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté ro(...) type avis prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003202092 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 janvier 2000 en cause de Z. Kurtulus contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition « 1. L'article 580, 2 o , du Code judiciaire, l'article 9 de la loi du 20 juillet 1991 [li(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003022962 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 7 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003000810 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30 et IV.I.33 PJPol; Considérant qu'il s'impose de remédier de manière structurelle aux problèmes de manque de membres du personnel opérationnel dans les différents corps de police des Considérant qu'il convient de renforcer plus encore les différentes mesures qui ont déjà été prises(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003020186 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 10 décembre 2003, à 9 h 15 m (*) Commisison des Affaires sociales - Huitième rapport sur « l'état de la pauvreté dans la Région (...) - Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (...)

erratum

type erratum prom. 28/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003023067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003040609 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003202144 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve les budgets pour l'exercice 2004 des neufs régies provinciales , arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve le troisième tableau (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003007283 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4688 du 17 octobre 2003, les officiers mentionnés ci-après sont nommés à la date du 27 septembre 2003 : Force terrestre **** **** grade de capitaine-commandant de réserve, les capitaines de réserve ****, O., 27/09/03; ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003007287 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté n° 4692 du 17 octobre 2003, M. Vantomme, Johnny est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire le 1 er août 2003. Il y est attaché à la chaire « Construction ». Par arrêté royal n° 4693 du 17 octobre 2003, M. Perneel, Christiaan est nommé professeur à l'Ecole (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003009864 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des magistrats, membres du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 5 mars 2004. Vingt-deux membres dont 11 néerlandophones et 11 Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis -1, § 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2003 numac 2003018101 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis -1 et suivants du Code judiciaire, le Sénat procédera à la nomination des mem Vingt-deux membres doivent être élus, dont onze francophones et onze néerlandophones. Compositio(...)
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