CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 10 décembre 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F), à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat, à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « le permis délivré pour l'avenue du Château contraire aux objectifs du PRD ». - Projet d'ordonnance portant certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 10 décembre 2003, à 14 h 30 m Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F), à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat, à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les nouvelles liaisons ferrées rapides entre l'AZ VUB et la place Simonis ». - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F), à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le réaménagement du boulevard Lambermont ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 10 décembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de M. Jos Van Assche (N), à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « les perspectives d'avenir éventuelles pour le chômage en Région de Bruxelles-Capitale suite, à l'expansion annoncée de l'entreprise Asco-Industries de Zaventem ».

Jeudi 11 décembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes (avis, à remettre, à la Commission de l'Environnement conformément à l'article 33.2 du Règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Rufin Grijp, Mmes Anne Van Asbroeck, Anne-Sylvie Mouzon) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales. - Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des communes et des intercommunales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 11 décembre 2003, à 14 h 30 m Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Olivier de Clippele. - Lecture et approbation du rapport.

Jeudi 11 décembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 323) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance portant certaines dispositions en matière d'Aménagement du Territoire. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.