SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, la désignation de M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de la jeunesse et de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.