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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2003

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4685 du 9 octobre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...)

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ministere de la defense
numac
2003007286
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10/12/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4685 du 9 octobre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le capitaine-commandant Timmerman, Y., est acceptée le 1er novembre 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1987.

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