Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2003

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003054105 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003000594 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003000664 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003 type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003000704 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003009728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 septembre 2003 : - la désignation de M. Henrion, T., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions d(...) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003009727 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'accord protocole 2001-2002 type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux groupes à risque 2001-2002 type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant le minikit euro type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022854 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 juillet 2003 il est accordé à M. Becquaert, Henk, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, à dater du 11 juillet 2003 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022856 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 juillet 2003 il est accordé à M. Beeckmans, Jan, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022855 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 juillet 2003 il est accordé à M. De Ridder, Henri, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022857 source service public federal securite sociale Fin de fonction Par arrêté royal du 30 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, à par type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022858 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 juillet 2003, il est accordé à Mme Ponce, Annick, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de la Cellule de la Commissaire de Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires soci type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003022859 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 juillet 2003, il est accordé à M. Janssen, Steven, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Cellule de la Commissaire de Gouvernement, adjointe au Ministre(...) type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003022863 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003000705 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003200900 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 juin 2003 en cause de C. Warenghien contre le directeur du service de protection ju(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003200955 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003200750 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 août 2003 et parvenue au greffe le 12 août 2003, la s.a. Imprimerie Hecht, dont l Cette affaire est inscrite sous le numéro 2770 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003200792 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juin 2003 et parvenue au greffe le 25 juin 2003, un recours en annulation de b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 25 juin 2003 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003200902 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 juillet 2003 en cause de L. Sriri contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est « L'article 56bis des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés coordo(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003009729 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Willems, J.-J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 septembre 2003.

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-70 du 2 octobre 2002 Affaire CONC-C/C-02/52 : IEH S.C.R.L./IGEHO S.C.R.L. En cause de : 1. L'Intercommunale d'électricité du Hainaut S.C.R.L. ayant actuellement son (...) 2. L'Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogues et numériques en (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-76 du 16 octobre 2002 Affaire CONC-C/C-02/45 : Electrabel Customer Solutions S.A./SIMOGEL S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège soc(...) et Simogel S.C.R.L., intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-après "Simogel&(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-P/K-78 du 29 octobre 2002 Affaire PRA- 95/0017 - Union Belge des Annonceurs A.S.B.L. contre TVB S.A. Vu la lettre du 23 novembre 1995 adressée au Conseil de la Concurrence et reçue au Service de la C Vu le rapport du corps des rapporteurs du 3 mai 2002. Entendu à l'audience du 29 octobre 2002 : type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-V/M- 91 du 20 décembre 2002 Affaire CONC-V/M 02/0037 : Ministre de l'Economie/ARGB et consorts Vu la lettre datée du 13 juin 2002 émanant du Ministre de l'Economie dénonçant au Conseil de la Con(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-85 du 28 novembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/0063 : babcock Borsig AG/Pipe-Tec GmbH & Co KG et Pipe-Tec Verwaltungs GmbH Vu la notification de concentration déposée par les parties notifiantes Vu le rapport du 8 novembre 2002 ainsi que le dossier d'instruction établi par le corps des rapport(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003020139 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 25 septembre 2003, à 14 h. 30 m * Sous-commission de la santé - Rapport de la Commission des Droits de l'Enfant hospitalisé. (...) - Poursuite de la discussion. (*) Les membres de l'Assemblée réunie qui ne font pas partie d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003200911 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 approuve les modifications apportées aux articles 2, § 3, et 11 , § 4, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électri(...)

document

type document prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003020138 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 septembre 2003, à 14 h 30 m * Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Poli(...) - Evolution des chiffres du chômage en Région de Bruxelles-Capitale. - Audition de M. Eddy Cour(...) type document prom. -- pub. 24/09/2003 numac 2003021198 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique. - Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 4, 1000 Bruxelles. Cet emploi est accessible aux candidats du rôle lingui(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge (...)
^