8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire extraordinaire de 2003 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL