23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu la demande du 17 novembre 2002 de M. Filiep Jodts, la demande du 26 novembre 2002 de M. Christian Leroy et la demande du 28 octobre 2002 de M. Gérard Parmentier;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La nomination de M. Gérard Parmentier en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, par l'article 1er de l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, est rapportée.

Art. 2.La nomination des personnes suivantes, par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, est rapportée : 1° la nomination de M.Filiep Jodts, domicilié à Ardooie, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles; 2° la nomination de M.Christian Leroy, domicilié à Jalhay, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS