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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003003211 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009311 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Marc MARTEL est désigné à partir du 15 avril 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion » du Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2003 : - entrant en vigueur le 23 avril 2003, M. De Backer, C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009315 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Knippenberg, S., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Deguid Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons; - Mme Dupont,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009314 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à dater de ce jour, Mme Cops, G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'ar L'étude est fixée à Maaseik. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle p(...) type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003022386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/02/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003031176 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003031183 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/791 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

règlement

type règlement prom. 07/04/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003022397 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009050 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 3 8 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 26/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 27/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 concernant la délivrance des certifica(...)

erratum

type erratum prom. 26/09/2002 pub. 14/04/2003 numac 2003009326 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003027200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage sur le collecteur de Landelies-Marchienne-Charleroi type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003027202 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mars 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en quali Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003022399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Dirk Ramaekers est désigné comme Directeur général du Centre d'Expertise fédéral des Soins de Santé. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jean-Pierre Closon est désigné comme Directeur général adjoint du Centre d'Expertise fédéral des Soins de Santé. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2003 numac 2003009312 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Monsieur l
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