publié le 14 avril 2003
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Monsieur l
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- service public federal justice
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- 2003009312
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- 14/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).