publié le 14 avril 2003
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Marc MARTEL est désigné à partir du 15 avril 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion » du Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009311
- pub.
- 14/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Marc MARTEL est désigné à partir du 15 avril 2003, comme titulaire d'une fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion » du Service public fédéral Justice, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.