MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mars 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 10 au 13 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 3 et 4 mars 2003 et par Mme Cécile Danis, attachée, le 5 mars 2003.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Awans, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 29 janvier 2002 et 14 mai 2002 du conseil communal de Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Awans.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/HW82 dit « Moulin Hosdent » à Braives et comprenant les parcelles cadastrées à Braives, 3ème division, section B, nos 198b, 205a pie, 696f est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Village » de la commune de Gesves, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Aux Chéras » aux lieux-dits « La Croix al Béole » et « Voie du Bois » à Houffalize (Mont), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « A Buret », au lieu-dit « Sur le Thier des Blancs Cailloux » à Houffalize (Tavigny), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lobbes, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 7 novembre 2002 et 17 décembre 2002 du conseil communal de Lobbes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lobbes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 décembre 2002 du conseil communal de Lobbes.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lobbes.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/WJP58 dit « Laiterie Gervais-Danone » à Orp-Jauche (Orp-le-Grand) et comprenant les parcelles cadastrées à Orp-Jauche, 2ème division, section B, nos 38m, 38s, 38t, 354v, 354w, 355v, 360f, 360/02, 360/03a, 360/04, 360/05, 363w, 363x, 363b2, 363c2, 363/02f, 363/02g, 363/04b, 363/04c, 363/05 et 364t est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH52 dit "Etablissements Potty" à Pont-à-Celles et comprenant les parcelles cadastrées à Pont-à-Celles (Luttre), 4ème division, section C, n° 100r, 100x, 100b3, 100c3, 100d3, 101g2, 101y2, 101d3 et 101e3 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.