SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2003 : - entrant en vigueur le 23 avril 2003, M. De Backer, C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Herssens, W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Claes L., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme expirant le 2 novembre 2003.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt de M. Claes, L., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2003.

Par arrêté royal du 2 avril 2003, M. Dauwe, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : - entrant en vigueur le 11 mai 2003, M. Vander Stichele, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - entrant en vigueur le 24 avril 2003, M. Konings, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.