Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 avril 2003

Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jean-Pierre Closon est désigné comme Directeur général adjoint du Centre d'Expertise fédéral des Soins de Santé. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mai 2003.

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale
numac
2003022400
pub.
14/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jean-Pierre Closon est désigné comme Directeur général adjoint du Centre d'Expertise fédéral des Soins de Santé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

^