loi

type loi prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003003047 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (...) Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1 re division(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003009070 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Mertens, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Glabbeek-Zuurbem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003011029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003011031 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Leopoldsburg et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Montigny-le-Tilleul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003016001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 décembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003009069 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 7 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi pour exercer, à partir du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2002 pub. 30/01/2003 numac 2002029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003200039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2002 pub. 30/01/2003 numac 2002000715 source service public federal interieur Circulaire GPI 15bis concernant l'étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l'introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/07/2002 pub. 30/01/2003 numac 2002000718 source service public federal interieur Circulaire GPI 26 concernant les formations externes dans les services de police Traduction allemande type circulaire prom. 19/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003200038 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/007 relative à la révision du montant de l'intervention de la Région dans les frais d'abonnement aux transports en commun entre le domicile et le lieu de travail

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003200029 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 arrête provisoirement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Tellier

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003009063 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 23 janvier 2003, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée de

erratum

type erratum prom. 12/11/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique. - Erratum type erratum prom. 24/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel par les clients finals éligibles consommant plus de 1 million de m³ par an. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Alex De Schepper, décédé Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003020025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Ordre du jour Vendredi 31 janvier 2003 A 9 h 30 m : 1. Communications(...) 2. Interpellations : - de M. Denis Grimberghs à M. Eric Tomas, président du Collège, concernant (...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003027036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2003/394/3/4 délivré à la S.A. O. Malice L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003027038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2003/393/3/4 délivré à M. F. Sculier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003027037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2003/392/3 délivré à la s.p.r.l. Weigert R. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003002010 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2003, M. Etienne Orianne, est nommé comme titulaire de fonction de m(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2003 numac 2003009059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 18, lire : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; au lieu de : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1. (...) Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 37, lire : - du procureur du Roi près le t(...)

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