COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles) Ordre du jour Vendredi 31 janvier 2003 A 9 h 30 m : 1. Communications.2. Interpellations : - de M.Denis Grimberghs à M. Eric Tomas, président du Collège, concernant les ACS-Cocof; - et interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman à M. Eric Tomas, président du Collège, concernant le suivi de l'application des accords du non-marchand; - de M. Serge de Patoul à M. Eric Tomas, président du Collège chargé des relations internationales, relative à la défédéralisation de la coopération au développement; - de M. Bernard Ide à M. Ddier Gosuin, membre du Collège chargé du sport, concernant le Centre sportif de la Woluwe. 3. Questions orales : - de Mme Dominique Braeckman à M.Eric Tomas, président du Collège, relative à la mise en place du Comité francophone de Coordination des politiques sociales et de santé; - de M. Denis Grimberghs à tous les membres du Collège, relative à l'appel aux candidatures concernant le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; - de Mme Dominique Braeckman à M. François-Xavier de Donnéa, membre du Collège chargé de la fonction publique, relative au bâtiment sis boulevard de Waterloo; - de M. Christos Doulkeridis à M. François-Xavier de Donnéa, membre du Collège chargé de la fonction publique, relative à l'informatisation de l'administration de la Commission communautiare française.

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 30 m. (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures).