publié le 30 janvier 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (...) Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1 re division(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003047
- pub.
- 30/01/2003
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1re division, section B, numéro 481t et surplus sans numéro pour une superficie de 14 a 6 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite route, au chemin du Moulin Soete; à Knockaert-Vandenameele, Nico et à Vandamme, Catherine.
Prix : euro 42.200, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 54002/1/2044-2.