publié le 30 janvier 2003
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 18, lire : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; au lieu de : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1. (...) Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 37, lire : - du procureur du Roi près le t(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009059
- pub.
- 30/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 18, lire : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 (*); au lieu de : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1.
Au Moniteur belge du 23 janvier 2003, page 2340, ligne 37, lire : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 1er juillet 2003; au lieu de : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.