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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2003

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Mertens, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Glabbeek-Zuurbem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)

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2003009070
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30/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Mertens, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Glabbeek-Zuurbemde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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