publié le 30 janvier 2003
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Mertens, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Glabbeek-Zuurbem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009070
- pub.
- 30/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Mertens, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Glabbeek-Zuurbemde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.