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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2002

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loi

type loi prom. 24/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003497 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 type loi prom. 13/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003543 source ministere des finances Loi insérant l'article 466bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et réglant l'application de l'article 244bis du même code aux résidents des Pays-Bas

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002000904 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002000905 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les emplois des membres du personnel de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui constituent les premier et deuxième degrés linguistiques, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002002322 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003547 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003548 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002010188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002 : - l'arrêté royal du 22 octobre 2002, par lequel Mme De Hert, A.-S., licenciée en droit, a été nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme n - est nommé greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, M. Wil(...) type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011518 source ministere des affaires economiques Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002021492 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002021493 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003531 source ministere des finances Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et exécutant l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002010190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2002 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 janvier 2003; - - la durée du stage de Mme Vermeir, A., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première(...) type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011502 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011503 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011508 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002013449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002014329 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : 1. le fascicule 6.1.9 " 2. le fascicule 5.1.1 "Les dispositions communes à toutes les catégories de trains", troi(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002014328 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Uti Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédér(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 16 DECEMBRE 2002 - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036633 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036632 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020002 source cour d'arbitrage Arrêt n° 177/2002 du 5 décembre 2002 Numéros du rôle : 2271, 2272, 2274 et 2276 En cause : les recours en annulation de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit, introduits La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020012 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 111.802 du 23 octobre 2002 en cause de E. Steppe contre l'Etat belge et en présence de C. Molle, N. Devroede et C. Pensis, dont l'expéditio « L'article 151, alinéa 3, du Code judiciaire, tel qu'il était en vigueur jusqu'à son abrogation et(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020004 source cour d'arbitrage Arrêt n° 181/2002 du 11 décembre 2002 Numéro du rôle : 2280 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 60 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, R(...)

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036581 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté relatif aux tarif des droits de pilotage et aux indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002200007 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts n os 111.025, 111.023, 111.024 et 111.026 du 4 octobre 2002 en cause de C. Cattoir, G. Adler, M. Cohen et S. de Lobkowicz contre la « 1. L'article 15, § 1 er , de la nouvelle loi communale ne viole-t-il pas les articl(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002028214 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002029626 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au désendettement de la Communauté française type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002029628 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF type décret prom. 04/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002033104 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002013482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002, Mme Berit ASKHEIM, à Liège, et M. Michaël DUBOIS, à Waremme, Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002028218 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002028219 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002028220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036580 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

règlement

type règlement prom. 04/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014340 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 30 novembre 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 129.954/X-11.198. Parties requérantes : type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marc Spriet, demeurant à 8500 Courtrai, Sint-Jansplein 14, B9, a introduit le 6 décembre 2002 une demande de suspensi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 130.234/X-11.209. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020011 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2002 et parvenue au greffe le 29 octobre 2002, la s.p.r.l. Spielothek b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 octobre 2002 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020008 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 10 octobre 2002 en cause de I. Mata et J. Obonga Kamonyonge contre les centres publics d'aide sociale de Saint-Josse-ten-Noode et « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (...) type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002020013 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 novembre 2002 en cause de M. Vandersyppe et autres contre la Société nationale des Chemins de Fer belges, dont l'expédition est parvenu « L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsa(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002200009 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 octobre 2002 en cause de la s.a. Immo Dries contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « La disposition de l'article 40, § 2, du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesure(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002041712 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 290e(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002003541 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2003 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. : Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les s(...) type document prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002011522 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 2002, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,7850 Igd = 1,4122

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002023084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres Par arrêté royal du 10 décembre 2002, qui entre en vi 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes Goovaerts, C., Petit, Ch., Reginste(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002010189 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 403 du 21 décembre 2002, deuxième édition, p. 57842, le titre : « Service public fédéral Personnel et Organisation » doit être considéré comme nul et non avenu. type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002010187 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé : - au greffe de la justice de paix du canton de Zomergem - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002013498 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. François Dehareng Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2002 numac 2002013506 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Gabriel Leman Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
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