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Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2002 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 janvier 2003; - - la durée du stage de Mme Vermeir, A., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première(...)

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numac
2002010190
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28/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2002 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 janvier 2003; - la durée du stage de Mme Leiser, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Bruxelles, pour une période de six mois prenant cours le 13 janvier 2003; - la durée du stage de Mme Vermeir, A., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Termonde, pour une période de six mois prenant cours le 14 janvier 2003; - la durée du stage de Mme Pirotte, N., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Liège, pour une période de six mois prenant cours le 25 janvier 2003; - la durée du stage de Mme Engels, A.-M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, pour une période de six mois prenant cours le 29 janvier 2003; - la durée du stage de Mme Baes, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de premièr instance de Namur, pour une période de six mois prenant cours le 13 janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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