publié le 28 décembre 2002
Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice
- numac
- 2002021493
- pub.
- 28/12/2002
- prom.
- 19/12/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/12/19/2002021493/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE LAURENT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE CLAIRE COOMBS. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN