MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002, Mme Berit ASKHEIM, à Liège, et M. Michaël DUBOIS, à Waremme, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de M. Hugo RAVESLOOT, à Theux, et Mme Marie-Claire LHOEST, à Waremme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002 : Mme Florence BIAUME, à Watermael-Boitsfort, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Ivan SURY, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Clelia VALENTINO, à Mons, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger HIANCE, à Bassenge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002 : M. Paul GROENINCKX, à Enghien, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques GOLD, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel KREMER, à Gruson (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Fernand LAMPROYE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe RENSON, à Oupeye, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul GROENINCKX, à Enghien, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Luc GOSSELIN, à Fontaine-l'Evêque, et Mmes Florence BIAUME, à Watermael-Boitsfort et Clelia VALENTINO, à Mons, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. François VALET, à Soignies, Ivan SURY, à Waterloo, et Roger HIANCE, à Bassenge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002 : M. Guy VAN STEERTEGEM, à Evere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Walter SCHOENMAEKERS, à Olen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Walter DE BATSELIER, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy VAN STEERTEGEM, à Evere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel VAN DE VYVERE, à Wingene, et Mme Linda VANDER MAELEN, à Biévène, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Valentin ENGELEN, à Beringen, et Mme Ingrid VANACKER, à Maldegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002, M. Guy LEMMENS, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Baudouin GAUTIER, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 14 novembre 2002, qui entre en vigueur le 4 décembre 2002, Mme Chantal VERDONCK, à Huldenberg, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de Mme Eliane DE GREEF, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 4 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, M. Michaël DUFRANE, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Valérie CLEEREN, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire national auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui produit ses effets le 1er juin 2002 : M. Hugues BERLEMONT, à Rixensart, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan VAN HOLM, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Anja DE BIE, à Keerbergen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul CARLIER, à Anderlecht, qui a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eddy DANO, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Willy SIMONS, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Michèle CLAUS, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hugues BERLEMONT, à Rixensart, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk TEMPELS, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul SOETE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui produit ses effets le 22 octobre 2002 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui produit ses effets le 25 octobre 2002, M. Michaël DUFRANE, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Valérie CLEEREN, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Thierry TONON, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Freddy SCHOOF, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Franz ARMAND, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul ANSEEUW, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Fabienne DEVILERS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, M. Bernard DESPINEUX, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Yannick DOCQUIER, à Geer, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Leopold PLESTERS, à Lovendegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. François CLERINX, à Oosterzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ben DEBOGNIES, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frans SELS, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, Mme Gabrielle SONNET, à Plombières, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Peter SCHLEMBACH, à Kreuzau-Drove (Allemagne), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002, M. Yves HELLENDORFF, à Seneffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Albert CARTON, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : Mme Patricia PIETTE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Louis LAMBERT, à Fernelmont, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Louis LAMBERT, à Fernelmont, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Patricia PIETTE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 13 décembre 2002 : M. Jan VAN WIJNGAERDEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Eddy HEYMAN, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter VANAUTRIJVE, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert BETTENS, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.