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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002000052 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009420 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009442 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009452 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêté concernant un établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Agence Prévention et Sécur type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009552 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 29 avril 2002 sont promus au grade de directeur principal dans les services e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009574 source ministere de la justice Détachement Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Pieter Bollen, directeur principal aux services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est détaché au Cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002009584 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002009585 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009592 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009594 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Van den Eynde, P., notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut êtr type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009593 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2002, la désignation de Mme Vandeput, J., juge au tribunal de première (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 21/06/2002 numac 2002009178 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant agrément de l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale comme centre d'appui type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009422 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, l'arrêté ministériel du 13 février 2001 concernant la désignation de M. Geert SNOECK comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009428 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2002, Mme N. Gasiorowski est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentia Par arrêtés ministériels du 12 avril 2002 : - Mme V. Marchant est nommée membre amovible de la c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009443 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Nomination Par arrêté ministériel du 6 mai 2002, M. Jean GUILLAUME a été nommé membre fonctionnaire suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009486 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, Mme S. Remouchamps est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons.

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009595 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 avril 2002 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Piraprez, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est délégué pour exercer temporairement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002031273 source ministere de la communaute francaise Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002008214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 6 j(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002008213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de rapporteurs (rang 13), d'expression néerlandaise, pour le Service de la Concurrence du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Conditions d'admissibilité au 6 juillet 2002 : 1. Etre Belge. 2. Diplômes requis : - doct(...)

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 17/06/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002009586 source ministere de la justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002018043 source cour de cassation Concours pour référendaires I. La Cour de Cassation organisera, conformément à l'article 259quinquies du Code judiciaire, modifié par la loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de Cassation, un concours en vue de la con II. Mission des référendaires. Les référendaires préparent le travail des conseillers à la Cour de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002027559 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ciney, tel qu'il a été adopté par les délibérations du co La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Terri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002027560 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2002 déclasse dans son intégralité le moulin à vent, dit "Moulin Colmant" situé rue Albert 1 er à Stambruges, conformément aux dispositions de l'article 205 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002027558 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la décision du 24 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Aqualis" désigne M. Pierre Bray en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Vér Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la décision du 23 avril 2002 par laquelle le cons(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002009596 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - à la justice de paix du canton de Beveren : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - réd(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002029260 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Se I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1 er . Deux sessions d'examens seront organisées par(...) type document prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002029261 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur I. DISPOSITIONS GENERALES. Deux sessions d'examens sont organisées annuellement. La première ses(...) type document prom. -- pub. 21/06/2002 numac 2002029301 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. - Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire et à durée déterminée dans l'établis(...)
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