MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (série B). - Sessions de l'année scolaire 2002-2003. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES. Deux sessions d'examens sont organisées annuellement. La première session débute le 25 août 2002 et se termine au plus tard le 15 janvier 2003. La seconde session débute le 16 janvier 2003 et se termine au plus tard le 30 juin 2003. 1. Sont admissibles aux examens de la série B de la première session : a) les titulaires du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré à la fin de la septième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel ou de la première année de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française;b) les titulaires du certificat d'enseignement secondaire supérieur, enseignement professionnel, délivré par le Jury de la Communauté française;c) les détenteurs d'un titre d'études pour lequel a été prise, en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, une décision d'équivalence au titre d'études visé au point a) ci-dessus.2. Sont admissibles aux examens de la série B de la deuxième session les titulaires du certificat d'enseignement secondaire supérieur, enseignement professionnel, délivré par le Jury de la Communauté française lors de la même session. II. INSCRIPTIONS. A. Les inscriptions seront reçues : 1. pour la première session : a) du 25 août 2002 au 8 septembre 2002 pour les candidats visés au point 1.a.b.c. des dispositions générales précitées; b) du 20 au 28 octobre 2002 pour les candidats visés au point 1.c des dispositions générales, qui, dans les délais fixés par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant le 1er septembre et n'ont donc pas pu s'inscrire durant la période visée au point ci-dessus; 2. pour la seconde session, du 16 au 25 janvier 2003 inclus. B . Lors de l'inscription, les candidats produiront les titres qui les habilitent à présenter ces examens.

Ces inscriptions seront reçues au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel), rue Royale 204; bureau n° 2541 ou 2543; B-1000 Bruxelles, tél. : 02-210 57 12 ou 02-210 56 99; télécopie : 02-210 59 80.

Elles seront envoyées, sous pli recommandé, au siège du Jury, Cité administrative de l'Etat, quartier Arcades, Bloc D, bureau n° 2541 ou 2543, boulevard Pachéco 19, bte 0, B-1010 Bruxelles (pour les inscriptions par correspondance).

Toutefois, les inscriptions reçues du 20 au 28 octobre 2002 (cf. A ,1,b ) s'effectueront uniquement par voie postale, sous pli recommandé.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués.

C. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury.

Ils peuvent aussi être obtenus sur simple demande adressée au dit siège.

D . Les droits d'inscription sont fixés à 50,00 euros. Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure, sauf en cas d'empêchement d'ordre médical dûment justifié. Ils seront acquittés lors de chaque inscription.

Les candidats qui désirent se présenter au cours d'une même session aux examens de la série A (pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur) et de la série B (pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur), doivent s'inscrire à ces deux séries en même temps et dans les délais fixés; cependant, ils n'effectueront le paiement des droits d'inscription se rapportant à la série B qu'après avoir obtenu le certificat d'enseignement secondaire supérieur (série A); ce règlement différé se fera au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la proclamation des résultats de la série A. Le paiement doit être effectué, par versement, au numéro de compte 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1010 BRUXELLES. Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

E . Les candidats seront convoqués en temps utile par le président.

Ils se présenteront munis de leur carte d'identité.

Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétariat du Jury, qui leur communiquera les lieu, date et heure des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS. Les examens pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (série B) comprennent : 1°) une dissertation ou un compte rendu critique d'un texte en langue française complété(e) par une conversation portant sur le sujet de la dissertation ou du compte rendu critique; 2°) une interrogation orale, au choix du candidat, selon le cas, soit - sur une matière ou un groupe de matières comportant trois périodes hebdomadaires et faisant partie des cours techniques théoriques de la sixième année professionnelle ou des cours généraux de la septième année professionnelle, à l'exclusion de la religion et de la morale non confessionnelle, de l'éducation physique et du sport; soit - sur une matière ou un groupe de matières comportant au moins trois périodes hebdomadaires et appartenant à la partie théorique des cours de la première année de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire.

Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter un horaire hebdomadaire de l'année sanctionnée par le certificat d'enseignement secondaire supérieur ou un titre étranger équivalent, le Président du Jury se basera sur le certificat ou le titre produit par le candidat pour déterminer la matière sur laquelle celui-ci sera interrogé.

Les programmes des matières sont ceux du Jury de la Communauté française ou, à défaut, ceux d'une école de plein exercice au choix du candidat, organisée ou subventionnée par la Communauté française.

Le niveau exigé des connaissances des matières présentées est celui de l'année sanctionnée par le certificat d'enseignement secondaire supérieur. Les épreuves sont conçues de manière à mettre en évidence la compréhension et la capacité d'application des connaissances à la résolution d'un problème.

Les candidats mentionnent au moment de leur inscription à l'épreuve la matière ou le groupe de matières choisi. Les candidats qui optent pour la langue française, la langue moderne I ou II, seront interrogés soit sur un texte suivi d'auteur, soit sur un texte extrait d'une revue ou d'un journal, selon leur choix, les textes étant proposés par le Jury le jour de l'examen.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance préparant à l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, à B-1010 Bruxelles, tél. : 02-210 57 33, 02-210 59 07 ou 02-210 57 81.