publié le 21 juin 2002
Protection du patrimoine BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2002 déclasse dans son intégralité le moulin à vent, dit "Moulin Colmant" situé rue Albert 1 er à Stambruges, conformément aux dispositions de l'article 205
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027560
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- 21/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2002 déclasse dans son intégralité le moulin à vent, dit "Moulin Colmant" situé rue Albert 1er à Stambruges, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.