Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2002009442

pub.: 21/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d'utile publique « La Fondation polaire internationale » dont le siège est établi à 1170 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002009442.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

Vos données apparaissent sur cette page?