MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la décision du 24 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Aqualis" désigne M. Pierre Bray en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Véronique Hordebise, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la décision du 23 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale des Personnes âgées de Liège et Environs" nomme, en tant qu'administrateur, M. D. Roufosse, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. V. Havart.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 23 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale des Personnes âgées de Liège et Environs" nomme en tant que commissaire, M. R. Léonard, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. D. Roufosse.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la décision du 24 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale d'OEuvres médico-sociales Eugène Malevé" adapte le statut pécuniaire du personnel en fonction de l'article 39 du Traité de la Communauté européenne visant l'ancienneté acquise à l'étranger.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2002 approuve la décision du 13 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Aquasambre" modifie les articles 84, 122, 194 et 243 du statut réglementaire et les articles 12, 31 et 48 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2002 approuve les décisions du 11 octobre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" modifie les articles 14, 16 et 32 de ses statuts.

Le même arrêté n'approuve pas les décisions du 11 octobre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" modifie l'article 34 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2002 approuve la décision du 13 novembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" procède, en son point 5, au renouvellement du collège des commissaires, en ce non compris le commissaire-réviseur.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2002 approuve la résolution du 25 avril 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie le cadre du bureau d'études économiques et sociales du Hainaut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 approuve la résolution du 25 avril 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier la partie du statut pécuniaire applicable aux membres du personnel provincial non enseignant contenant les conditions d'accès à certaines échelles barémiques.