MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ciney, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 20 avril 2001 et 21 janvier 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gedinne, telle que la composition a été adoptée par la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gedinne.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gedinne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gedinne.

JEMELLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Camping communal de Jemelle" à Jemelle (Rochefort), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, tel qu'elle a été adoptée par la délibération du 12 décembre 2001 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 rapporte les arrêtés des 3 mai 1991, 7 décembre 1992 et 30 janvier 1996 instituant, renouvelant et modifiant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Paliseul.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tintigny, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tintigny.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tintigny, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mars 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tintigny.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waterloo, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 18 février 2002, moyennant une modification explicitée à l'article 1er dudit arrêté, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waterloo, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 18 février 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.