publié le 21 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Van den Eynde, P., notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut êtr
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009594
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- 21/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Van den Eynde, P., notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.