loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 08/06/2002 numac 2000015143 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002000356 source ministere de l'interieur Palais. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. WILLEMS Jan F., Grand maréchal de la Cour, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. DE CONIN Ils prennent rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la Gr(...) type arrêté royal prom. 31/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002002110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002002109 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009528 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon. Le recours en annulation des a type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009529 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Waegenaere, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gent. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté ro Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêtés entre en vi(...) type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012770 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Meunier, Géra type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012772 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. De Boone, Georges, qui a a type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012771 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Minne, Willy, qui a atteint la limite

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002021233 source cour d'arbitrage Avis Numéro du rôle 1976 En la cause portant le numéro 1976 du rôle, la Cour a décidé par arrêt n° 130/2001 du 23 octobre 20(...)

décret

type décret prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002027526 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l'Acte final, modifiant le Traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice, le 26 février 2001 type décret prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002027525 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 type décret prom. 24/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002035732 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 116octies decies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002003284 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, publ(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2002, M. Bernard Demart(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2001, Mme Martine Bollu est nommée a titre définitif en qualité d'assista Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2001, Mme Linda De Sade(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2002, M. Daniel Lemoine(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2001, M. André van der Kelen est démis d'office de ses fonctions de p type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, M. Jean-Louis Fransen est démis d'office de ses fonctions de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 08/06/2002 numac 2002035571 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quelques arrêtés du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000402 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000430 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel type circulaire prom. 30/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000431 source ministere de l'interieur Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002011202 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0032 - Barry Callebaut/Stollwerck Le 27 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet concentration au sens (...) type avis prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002021236 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 mars 2002 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.a. Durobor et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe « Les dispositions de l'article 30 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire ne(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009492 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 120 7 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commiss 2002/343/CE : * Décision de la Commission, du 9 février 2000, déclarant une opération de concent(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009493 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 126 13 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commis 2002/345/CE : * Décision de la Commission, du 25 avril 2001, relative à l'aide d'Etat accordée p(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009518 source ministere de la justice Formation « Gestion des archives » de préparation à l'examen pour collaborateurs-archivistes et collaborateurs-archivistes adjoints Le service Formation de l'Ordre judiciaire organisera, en octobre 2002, en collaboration avec les Archives de l' La formation (programme en annexe 1) est répartie en deux niveaux : le niveau 1, à l'intention du n(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/06/2002 numac 2002016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002095023 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 février 2002, est app(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012766 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Rys, Patrick, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruges en remplacement de Mme Lukacs, Gerlinda, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012769 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Decavele, Piet, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Hugelier, Jozef, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012768 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vandaele, Yves, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de Mme Callens, Nathalie, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012767 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Herremans, Willy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Gaillet, Luc, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012773 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Mouthuy, Jean-Luc, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Castagne, Jean-Marie, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012774 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. De Koster, Arnout, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Michiels, Michel, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012775 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Roosen, Guido, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Geuskens, Jan, dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012778 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vanermen, Leon, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. De Boever, Gilbert, dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009527 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe de la justice de paix du canton de Borgloon : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de l Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009530 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Woluwe-Saint-Lambert : 1; - de Woluwe-Saint-Pierre : 1 . En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi de(...) - d'Anvers : 1; - de Genk : 1; - Leuven : 1; - de Glabbeek (Glabbeek-Zuurbemde) : 1; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002009539 source ministere de la justice Sûreté de l'Etat Emploi vacant d'administrateur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat est vacant à partir du 1 er août 2 L'administrateur général dirige, sous l'autorité directe du Ministre de la Justice, la Sûreté de l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2002 numac 2002012790 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy