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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vanermen, Leon, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. De Boever, Gilbert, dont il achèvera

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012778
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08/06/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vanermen, Leon, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. De Boever, Gilbert, dont il achèvera le mandat.

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