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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vandaele, Yves, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de Mme Callens, Nathalie, dont il ac

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ministere de l'emploi et du travail
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2002012768
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08/06/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Vandaele, Yves, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de Mme Callens, Nathalie, dont il achèvera le mandat.

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