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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Herremans, Willy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Gaillet, Luc, dont il achèvera le mandat.

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012767
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08/06/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Herremans, Willy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Gaillet, Luc, dont il achèvera le mandat.

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