MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 126 13 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/345/CE : * Décision de la Commission, du 25 avril 2001, relative à l'aide d'Etat accordée par l'Italie à l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato ainsi qu'à certaines de ses filiales (notifiée sous le numéro C(2001) 1177) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/346/CE : * Décision de la Commission, du 17 octobre 2001, relative aux aides d'Etat accordées par l'Allemagne en faveur de Deckel Maho Seebach GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 3062) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/347/CECA : * Décision de la Commission, du 21 novembre 2001, concernant le régime de provisions en franchise d'impôt prévu par la France pour les implantations d'entreprises à l'étranger. (notifiée sous le numéro C(2001) 3451) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 127 14 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 785/2002 de la Commission du 13 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 786/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de Jordanie * Règlement (CE) n° 787/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne les exportations vers la Suisse Règlement (CE) n° 788/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 789/2002 de la Commission du 13 mai 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 790/2002 de la Commission du 13 mai 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 791/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/359/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2002 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1417) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/360/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les mesures de protection prises par l'Autriche contre l'introduction d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (notifiée sous le numéro C(2002) 1821) L 128 15 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 792/2002 du Conseil du 7 mai 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives au commerce électronique Règlement (CE) n° 793/2002 de la Commission du 14 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 794/2002 de la Commission du 14 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 795/2002 de la Commission du 14 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 796/2002 de la Commission du 6 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 797/2002 de la Commission du 14 mai 2002 modifiant les annexes III et VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers Règlement (CE) n° 798/2002 de la Commission du 14 mai 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 * Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 129 15 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 2002/357/CE, CECA : * Décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Acte final L 130 15 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/358/CE : * Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent .