publié le 08 juin 2002
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016127
- pub.
- 08/06/2002
- prom.
- 21/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum
A la page 8559 du Moniteur belge du 6 mars 2002, dans le tabeau 5 sous la rubrique impuretés d'espèce, après Lolium spp. x-Festulolium, les mots « Graminée fourragère cultivée autre que Lolium spp. ou x-Festulolium » doivent se lire comme suite : « Autre variété de Lolium spp. ou x-Festulolium »