loi

type loi prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002003264 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession d'une branche d'activité entre deux entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009437 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 avril 2002 : M. **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****;(...) Mlle **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009427 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009483 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 14 juin 2002, M. Dekoster, O., greffier en chef du tribunal au travail de Louvain, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêtés royaux du 14 mai 2002, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de(...) type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003230 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003258 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2002 - 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003267 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027476 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027481 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002021148 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2002 du 30 janvier 2002 Numéro du rôle : 2028 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 142 et 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, des juges L. François, P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002021215 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2074 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 68bis, § 2, 2°, de la loi du 8 juill(...) type arrêt prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 19 avril 2002 est approuvée la délibération du 26 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges pour IXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est réformée la délibération du 18 janvier 2002 par laquelle(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009489 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 29 avril 2002, M. Delhaye, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 31 mai 2002, les fonctions de magistra

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003265 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003266 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 type règlement prom. 22/12/2000 pub. 29/05/2002 numac 2002031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002011147 source ministere des affaires economiques Avis Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes. En application de l'indice du prix à la consommation, les montants des indemnités, droits de vacati(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009444 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 113 30 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concerna(...) Règlement (CE) n° 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009490 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 19 mars 2002, a désigné M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009491 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 avril 2002, a désigné M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge, d'un tronçon de la route régionale n° 671, entre les cumulées 20.900 et 20.700 tel que figuré au plan n° Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Fontaine(...)

loi

type loi prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002027471 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Par arrêté ministériel du 4 avril 2002 : - M. J. Guillaume, assistant, circonscription de Bastogne, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Bizo - M. E. Winance, attaché, circonscription d'Arlon, est nommé membre effectif des comités de remembr(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002042405 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002002091 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Michel JADOT est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1 er juin 2002 , dans le cadre linguistique fran type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002002093 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2002, Mme Monique DE KNOP est nommée comme Présidente du Comité de Direction au Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er juin 2002, dans le cadre linguistique français.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009484 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 3 janvier 2003; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège 1; - rédacteur au greffe de la justice de pa Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002009488 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 . Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination(...) - président du tribunal de commerce de Malines (à partir du 1 er février 2003); - pré(...)

document

type document prom. -- pub. 29/05/2002 numac 2002012669 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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