Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 19 mars 2002, a désigné M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009490

pub.: 29/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 19 mars 2002, a désigné M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2002.

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