Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 avril 2002, a désigné M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009491

pub.: 29/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 avril 2002, a désigné M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2002.

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