MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 15 février 2003).

Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacante; - président du tribunal de commerce de Malines (à partir du 1er février 2003); - président du tribunal de commerce de Louvain (à partir du 16 février 2003).

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 avril 2002; - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43ter , § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 avril 2002; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 6 avril 2002; - juge au tribunal de première instance de Bruges : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - juge au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 2 janvier 2003); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée (à partir du 22 février 2003); - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton d'Heist-op-den-Berg : 1; - du canton de Willebroek : 1; - du canton de Geel : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 septembre 2001; - du canton de Mol : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2001; - du canton de Tongres-Fourons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mars 2002; - du premier canton d'Anderlecht : 2* - du deuxième canton d'Anderlecht : 3* - du premier canton de Bruxelles : 4* - du deuxième canton de Bruxelles : 3* - du troisième canton de Bruxelles : 2* - du quatrième canton de Bruxelles : 4* - du cinquième canton de Bruxelles : 1* - du sixième canton de Bruxelles : 5 (dont 1 à partir du 20 février 2003)* - du canton d'Ixelles : 2* - du canton d'Etterbeek : 4* - du canton de Jette : 6* - du canton d' Auderghem : 3* - du premier canton de Schaerbeek : 3 * (dont 1 à partir du 3 février 2003) - du deuxième canton de Schaerbeek : 3* - du canton de Saint-Gilles : 2* - du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 2* - du canton de Saint-Josse-ten-Noode : 2* - du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 2* - du canton de Forest : 2* - du canton d' Uccle : 2* En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, les places marquées d'un doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Ces places de juge suppléant remplacent celles publiées au Moniteur belge des 29 septembre 2001, 13 octobre 2001 et 18 décembre 2001; - du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw : 2; - du canton de Lennik : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001; - du canton d'Overijse-Zaventem : 1; - du canton de Landen-Léau : 2.

Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001; - du canton de Jodoigne-Perwez : 1; - du canton de Tubize : 1; - du canton de Beveren : 1; - du canton de Lokeren : 2; - du canton de Deinze : 1; - du canton de Zelzate : 2; - du premier canton d'Ypres : 2; - du canton d'Ypres II-Poperinge : 1; - du canton de Wervik : 2; - du canton d'Harelbeke : 2; - du premier canton de Courtrai : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 29 juin 2001 et 29 septembre 2001; - du canton d'lzegem : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2001; - du canton de Dixmude : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - du canton d'Eupen : 4.

En application de 1'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue allemande; - du canton de Saint-Vith : 4.

En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue allemande; - du canton d'Hamoir : 2; - du premier canton de Huy : 1; - du canton de Huy II-Hannut : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 septembre 2001; - du canton de Malmedy-Spa-Stavelot : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - du second canton de Verviers : 1; - du canton d'Arlon-Messancy : 3; - du canton de Virton-Florenville-Etalle : 3; - du canton de Bastogne-Neufchâteau : 1; - du premier canton de Namur : 2; - du second canton de Namur : 1 (à partir du 2 janvier 2003); - du canton de Binche : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 29 septembre 2001, 25 octobre 2001, 18 décembre 2001, 15 mars 2002 et 6 avril 2002; - du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste "A M.L le Ministre de la Justice, Direction générale de l'organisation judiciaire - service du personnel - 3/P/O.J. I, boulvard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.