MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 19 avril 2002 est approuvée la délibération du 26 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges pour les travaux de rénovation et la coordination-sécurité réalisation au bâtiment sis rue de l'Automne 38-42.

IXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est réformée la délibération du 18 janvier 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le budget pour l'exercice 2002.

IXELLES. - Par arrêté du 2 mai 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition et l'installation de guirlandes pour les illuminations de fin d'année pour les années 2002-2007.

GANSHOREN. - Par arrêté du 2 mai 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de créer un emploi au grade de directeur A7 au cadre du personnel administratif, et de le rattacher à la fonction de conseiller A6.

GANSHOREN. - Par arrêté du 2 mai 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de reprendre au statut pécuniaire, l'échelle de traitement A7 liée à la fonction de directeur.

GANSHOREN. - Par arrêté du 2 mai 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de fixer les conditions de promotion au grade de directeur A7.

GANSHOREN. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de rajouter les articles 26bis et 26ter dans une nouvelle section 6bis portant : paiement du traitement en cas de maladie (suppression du jour de carence pour les ouvriers).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de créer un cadre d'extinction comportant quatre emplois D4 (conducteur d'équipe).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est annulée la délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Alain Norre en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à partir du 1er mars 2002.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvée la délibération du 22 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison des repas scolaires et du potage pour les ouvriers pendant l'année 2003.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 2 mai 2002 est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des espaces ouverts au pied des tours d'habitation de l'espace Decock, la rénovation de voiries et trottoirs, l'aménagement de plateaux et plantations dans la rue J.B. Decock et des Quatre-Vents (Contrat de Quartier Duchesse de Brabant - Volet 4 - Lot 1).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 avril 2002 est approuvée la délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel technique (modification n° 17).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 avril 2002 est approuvée la délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel communal non-enseignant (complément n° 6).

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 avril 2002 sont approuvées sous réserves de modifications les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2002 de la commune de Watermael-Boitsfort, adoptées par le conseil communal du 19 mars 2002.

ZONE DE POLICE BRUXELLES/IXELLES. - Par arrêté du 23 avril 2002 est approuvé le budget de l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles, approuvé par le conseil de police du 27 mars 2002.

ZONE DE POLICE ETTERBEEK/WOLUWE-SAINT-LAMBERT/WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvée la délibération du 18 février 2002 par laquelle le conseil de la zone de police 5343 Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer le cadre organique du corps de police de la zone à 508 emplois statutaires temps plein, dont 427 de ces emplois au cadre opérationnel et 81 au cadre administratif et logistique.