publié le 29 mai 2002
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge, d'un tronçon de la route régionale n° 671, entre les cumulées 20.900 et 20.700 tel que figuré au plan n° Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Fontaine(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2002027470
- pub.
- 29/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge, d'un tronçon de la route régionale n° 671, entre les cumulées 20.900 et 20.700 tel que figuré au plan n° E/671/63.435.
Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 porte incorporation dans la voirie communale de Fontaine-l'Evêque, du parking sis au lieu-dit « Petria », à proximité de la voirie régionale N90, et tel que figuré au plan n° D142/RM90.
Un arrêté ministériel du 26 avril 2002 porte désaffectation des parcelles de l'aire frontalière de « Lamain » en vue de les attribuer en concession, reprises au plan n° H.A8-F20-39, et situées sur le territoire de la ville de Tournai, le long de l'autoroute E 42 (A8), de la cumulée 76.578,35 à la limite territoriale dans le sens Tournai/Lille, et de la limite territoriale à la cumulée 76.454,20 dans le sens Lille/Tournai.